Conditions générales de vente de la boutique en ligne 

DO & D’OR

Ce site est édité et vous est proposé par SAS- Do & d’Or 94, chemin du Président 71000 Mâcon 

Dénomination ou raison sociale : DO & D’OR

Capitale social : 3 300 €

Adresse du siège sociale : 94, chemin du Président 71000 Mâcon

 

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS Do & d’Or (ci-après « SAS Do & d’Or»), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.doetdor.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies. 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 SAS Do & d’Or se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SAS Do & d’Or. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS Do &d’Or. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SAS Do & d’Or, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

• Choix du/des produits

• Choix de l’adresse de facturation

• Choix du mode de paiement choisi

• Validation de la commande après vérification

• Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

4.3. SAS Do &d’Or confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement

• Par courrier électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le Client

 

4.4. SAS Do & d’Or se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par SAS Do & d’Or.

 

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SAS Do & d’Or. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être honorées.

 

6. PREUVE

6.1. SAS Do & d’Or, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

 

7.2. Les produits SAS Do & d’Or sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes -Fêtes de fin d’année notamment- pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

9. PRIX

9.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire SAS Do & d’Or sur le site sont des prix TTC.

   10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. SAS Do &d’Or garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

11.2. Toutefois, SAS Do & d’Or ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS Do & d’Or.

12.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SAS Do & d’Or, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par SAS Do & d’Or des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

12.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés -numéro 1189169-.

12.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SAS Do & d’Or à l’adresse contact@doetdor.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

12.4 La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours. Le droit au consommateur à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage (Bloctel) : https://www.bloctel.gouv.fr

12.5 SAS Do & d’Or informe par ailleurs le Client qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mentionnée à l’article L. 223-2 du Code de la consommation. Pour ce faire, le Client devra se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

15.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

16. FORCE MAJEURE

16.1. Ni la société SAS Do & d’Or, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.